Déclaration de protection des données
Responsable du traitement
Au sens de l’article 4.7 du RGPD, la Pépinière de Haute Provence revêt la qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site web www.pepinieredehauteprovence.com. La Pépinière de Haute Provence détermine les finalités et les moyens du ou des traitements réalisés.
Pourquoi la Pépinière de Haute Provence collecte-t-elle des données personnelles ?
La Pépinière de Haute Provence collecte des données pour plusieurs besoins explicités ci-après : la réalisation des opérations de devis, le service après-vente et la relation commerciale.
La Pépinière de Haute Provence veille dans chaque cas de figure à respecter la réglementation dont l’exigence varie de la simple information à la récolte préalable de votre accord.
Données collectées automatiquement
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous naviguez sur notre site. Ces données sont les suivantes :
Votre adresse IP (lors de la demande de devis)
l’appareil et le navigateur utilisé
la date et l’heure de votre navigation
l’historique de votre navigation
Pour que cette collecte de données soit autorisée par la réglementation, nous vous informons que vous pouvez vous opposer à cette collecte en contactant le service client.
Contactez-nous à cette adresse contact [a] pepinieredehauteprovence.com pour nous faire part de votre choix.
Conformément à la réglementation, nous vous informons en outre que :
Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d’autres sites par exemple).
Les données collectées par ce biais ne donnent lieu qu’à la production de statistiques anonymes
Nous ne suivons pas votre navigation sur d’autres sites web.
L’adresse IP collectée ne permet pas d’obtenir une géolocalisation plus précise que l’échelle d’une ville :
Ces données ne sont pas conservées au-delà de 13 mois à compter de votre première visite.
Toute collecte de données allant au-delà de celles visant à alimenter ces statistiques donnent lieu au recueil de votre consentement préalable si elle n’est pas assistée sur un autre fondement légal.
Données collectées à la création de votre compte client et lors d’une demande de devis
Afin d’accéder au processus de demande de devis, vous devrez nous fournir les informations de votre société ainsi que des informations de contact, considérées comme personnelles : votre nom, vos coordonnées (adresse email et postale et numéro de téléphone). Le fondement légal de cette récolte et de ce traitement repose sur l’article 6.1.b du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).
Données collectées lorsque vous contactez le service client
Vous êtes susceptibles de nous transmettre des données personnelles lorsque vous contactez le service client, afin que nous puissions traiter vos demandes. Là encore le fondement légal est constitué par l’article 6.1.b du RGPD. Le fondement légal de cette récolte et de ce traitement repose sur l’article 6.1.b du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).
Conservation des données
Conformément à la réglementation en vigueur, la Pépinière de Haute Provence vous informe que les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire à leur traitement, en accord avec la réglementation en vigueur localement.
Traitement des données
La Pépinière de Haute Provence vous informe qu’elle procédera au traitement des données de manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, précise et mise à jour. C’est pourquoi la Pépinière de Haute Provence s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu’elles sont inexactes. Un agent de la Pépinière de Haute Provence peut être amené à vous joindre par téléphone pour s’assurer de la conformité des informations fournies.
La Pépinière de Haute Provence traitera vos données afin de remplir ses obligations contractuelles pour l’impression de votre devis et la gestion de votre compte client. Sans ces données, nous pourrions ne pas être en mesure d’assurer les services commandés.
Droit des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 RGPD, concernant les données que nous détenons sur vous, vous disposez des droits suivants :
droit d’accès (article 15 du RGPD)
droit de rectification (article 16 du RGPD)
droit d’effacement (article 17 du RGPD)
droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
droit de notification des données : rectifications, effacements, limitation (article 19 du RGPD)
droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
droit d’opposition (article 21 du RGPD)
droit de ne pas faire l’objet d’un profilage ( (article 22 du RGPD)
Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à l’adresse postale suivante : Pépinière de Haute Provence route de Sigonce, 04700 LA BRILLANNE ou à l’adresse électronique contact [a] pepinieredehauteprovence.com. Toute demande d’exercice d’un droit doit être accompagné d’une copie de justificatif d’identité en cours de validité pour nous permettre de nous assurer que la demande formulée émane bien du légitime titulaire des données concernées. Vous pouvez également vous adresser à l’autorité de contrôle compétente (CNIL) pour présenter la réclamation que vous jugez appropriée.
Transferts des données
La Pépinière de Haute Provence peut procéder à un transfert des données lorsqu’il le sera nécessaire (par exemple aux sous-traitants tels que les transporteurs (DHL, TNT, UPS, et La poste…).
Ce transfert de données s’effectuera dans le respect des garanties, mesures et droits prévus par la législation en vigueur sur la protection des données personnelles et en accord avec cette politique de confidentialité.
La Pépinière de Haute Provence ne transmettra jamais vos données à un tiers.
Cookies
Nous utilisons des Cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Nous n’utilisons ni Cookies publicitaires, ni Cookies de réseaux sociaux, ni Cookies de mesure d’audience (du type Google Analytics).
Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour améliorer le service que nous vous offrons.
Vous avez la possibilité de refuser la présence des cookies sur votre ordinateur via le module prévu à cet effet, en cliquant sur REFUSER.
Durée de conservation des données
Les durées de conservations de vos données varient en fonction de l’état de droit et quand les contraintes sont moindres, en fonction des recommandations de la CNIL et de nos besoins.
Changements apportés à cette Politique de Confidentialité
Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 1 janvier 2025. De temps en temps, la Pépinière de Haute Provence est susceptible d’apporter des modifications à sa politique de confidentialité et la mettre à jour sur son site web. Toute mise à jour de celle-ci vous sera signalée par la présence d’encarts facilement identifiable sur notre site web et/ou l’envoi de courrier électronique d’information.
